TESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 466 261, TESTA est une 5499 créée le 9 mai 1997. Son siège social est situé 28 rue Grenette, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de TESTA
INSEE- Dénomination
- TESTA
- SIREN
- 411 466 261
- SIRET (siège)
- 411 466 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411466261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 466 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 09 mai 1997
- Siège social
- 28 RUE GRENETTE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TESTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
411 466 261 00012 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 930D
Documents juridiques de TESTA
INPIComptes annuels de TESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TESTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TESTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1997
Questions fréquentes sur TESTA
Quel est le numéro SIREN de TESTA ?
Le numéro SIREN de TESTA est 411 466 261. Le SIRET de son siège social est 411 466 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411466261.
Où se situe le siège social de TESTA ?
Le siège social de TESTA est situé 28 rue Grenette, 69400 Villefranche sur Saone.
TESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, TESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESTA.
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