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983 547 910

Active
Siren983 547 910Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 janvier 2024

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 547 910

Dénomination
983 547 910
SIREN
983 547 910
SIRET (siège)
983 547 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63983547910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 547 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 547 910

Prestation de service en tant qu'Architecte Dipômée d'Etat.

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Dirigeants et représentants de 983 547 910

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 547 910

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    983 547 910 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 983 547 910

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 547 910. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 547 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 547 910

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

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