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TESVA

Active
Siren480 100 312SARL54350 MontsaintmartinCréée le 28 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 100 312, TESVA est une SARL créée le 28 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV 76 Avenue DE LA GARE, 54350 Montsaintmartin. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par SYLVIE JOANNES, gérant.

Fiche d'identité de TESVA

Dénomination
TESVA
SIREN
480 100 312
SIRET (siège)
480 100 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37480100312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 100 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
76 AV 76 Avenue DE LA GARE, 54350, Montsaintmartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TESVA

Agence immobilière

Finances de TESVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TESVA

SJ

SYLVIE JOANNES

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de TESVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54350 MontsaintmartinSiègeFermé

    480 100 312 00010 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TESVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TESVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TESVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TESVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2009. Clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TESVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TESVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TESVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur TESVA

Quel est le numéro SIREN de TESVA ?

Le numéro SIREN de TESVA est 480 100 312. Le SIRET de son siège social est 480 100 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480100312.

Qui dirige TESVA ?

TESVA est dirigée par SYLVIE JOANNES, gérant.

Où se situe le siège social de TESVA ?

Le siège social de TESVA est situé 76 AV 76 Avenue DE LA GARE, 54350 Montsaintmartin.

TESVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TESVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TESVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TESVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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