TETARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
TETARD est une SCI immatriculée le 14 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 684 000. Elle est domiciliée 15 ALL des Aloès, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TETARD
INSEE- Dénomination
- TETARD
- SIREN
- 407 684 000
- SIRET (siège)
- 407 684 000 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR61407684000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 684 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1996
- Siège social
- 15 ALL des Aloès, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TETARD
achat vente gestion location de propriétés immobilières, commerciales ou non (début : 29.05.1996)
Finances de TETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TETARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans
Établissements de TETARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
407 684 000 00034 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
407 684 000 00018 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
407 684 000 00026 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de TETARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TETARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TETARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2016 · N° 15/05389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TETARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 1996
Questions fréquentes sur TETARD
Quel est le numéro SIREN de TETARD ?
Le numéro SIREN de TETARD est 407 684 000. Le SIRET de son siège social est 407 684 000 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407684000.
Qui dirige TETARD ?
TETARD est dirigée par JEAN-MARIE LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TETARD ?
Le siège social de TETARD est situé 15 ALL des Aloès, 44500 La Baule-Escoublac.
TETARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TETARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETARD.
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