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TETART

Active
Siren489 431 643SARL59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 31 mars 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 431 643, TETART est une SARL créée le 31 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Blanqui, 59210 Coudekerque-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TETART

Dénomination
TETART
SIREN
489 431 643
SIRET (siège)
489 431 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24489431643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 431 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 mars 2006
Siège social
7 RUE BLANQUI, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TETART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TETART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TETART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeFermé

    489 431 643 00019 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 7010Z

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    489 431 643 00027 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de TETART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de TETART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TETART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TETART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la procédure ouverte à l'égard de TETART SARL et de la SCI A.V.R.C.M. (RCS DUNKERQUE 485 096 036).

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TETART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TETART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la procédure ouverte à l'égard de TETART SARL et de la SCI A.V.R.C.M. (RCS DUNKERQUE 485 096 036).

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur TETART

Quel est le numéro SIREN de TETART ?

Le numéro SIREN de TETART est 489 431 643. Le SIRET de son siège social est 489 431 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489431643.

Où se situe le siège social de TETART ?

Le siège social de TETART est situé 7 rue Blanqui, 59210 Coudekerque-Branche.

TETART est-elle toujours en activité ?

Oui, TETART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TETART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TETART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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