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TETAUD PASCAL

Active
Siren503 053 662Entrepreneur individuel17490 SIECQCréée le 01 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TETAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 053 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Ocean, 17490 Siecq. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de TETAUD PASCAL

Dénomination
TETAUD PASCAL
SIREN
503 053 662
SIRET (siège)
503 053 662 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78503053662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 053 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 mars 2008
Siège social
2 RUE DE L'OCEAN, 17490, SIECQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TETAUD PASCAL

Bar, tabac, snack (restauration sur place) épicerie

Finances de TETAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TETAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TETAUD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17490 SIECQSiègeActif

    503 053 662 00022 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4711B

  • 16330 VOUHARTEFermé

    503 053 662 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de TETAUD PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de TETAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TETAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TETAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TETAUD PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2014-01-06

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Aides publiques de TETAUD PASCAL

1 aide de minimis octroyée à TETAUD PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TETAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TETAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de TETAUD PASCAL est 503 053 662. Le SIRET de son siège social est 503 053 662 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503053662.

Où se situe le siège social de TETAUD PASCAL ?

Le siège social de TETAUD PASCAL est situé 2 rue de l'Ocean, 17490 Siecq.

TETAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TETAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TETAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETAUD PASCAL.

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