TETC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TETC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 568 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 845 RTE de la Chaux, 71220 Martigny-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TANGUY TOUILLON-CORNIER, gérant.
Fiche d'identité de TETC
INSEE- Dénomination
- TETC
- SIREN
- 921 568 044
- SIRET (siège)
- 921 568 044 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56921568044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 568 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 845 RTE de la Chaux, 71220, Martigny-le-Comte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TETC
l'acquisition, l'administration et la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, à titre gratuit ou onéreux, ou autrement, de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou de toute autre opération
Finances de TETC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TETC
INSEEÉtablissements de TETC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71220 Martigny-le-ComteSiègeActif
921 568 044 00025 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B
- 71420 PERRECY-LES-FORGESFermé
921 568 044 00017 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TETC
INPIComptes annuels de TETC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TETC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TETC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TETC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur TETC
Quel est le numéro SIREN de TETC ?
Le numéro SIREN de TETC est 921 568 044. Le SIRET de son siège social est 921 568 044 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921568044.
Qui dirige TETC ?
TETC est dirigée par TANGUY TOUILLON-CORNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TETC ?
Le siège social de TETC est situé 845 RTE de la Chaux, 71220 Martigny-le-Comte.
TETC est-elle toujours en activité ?
Oui, TETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TETC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETC.
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