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TETC SCI

Active
Siren994 061 836654059260 LezennesCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 061 836, TETC SCI est une 6540 créée le 28 novembre 2025. Elle est domiciliée 64 RUE Émile Zola, 59260 Lezennes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Titouan COMPIEGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TETC SCI

Dénomination
TETC SCI
SIREN
994 061 836
SIRET (siège)
994 061 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60994061836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 061 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
64 RUE Émile Zola, 59260, Lezennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TETC SCI

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de TETC SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TETC SCI

TC

Titouan COMPIEGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

EC

Edern COMPIEGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

TC

Tristan COMPIEGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TETC SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59260 LezennesSiègeActif

    994 061 836 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TETC SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TETC SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TETC SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TETC SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02722

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TETC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TETC SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur TETC SCI

Quel est le numéro SIREN de TETC SCI ?

Le numéro SIREN de TETC SCI est 994 061 836. Le SIRET de son siège social est 994 061 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994061836.

Qui dirige TETC SCI ?

TETC SCI est dirigée par Titouan COMPIEGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TETC SCI ?

Le siège social de TETC SCI est situé 64 RUE Émile Zola, 59260 Lezennes.

TETC SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TETC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TETC SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETC SCI.

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