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TETE

Active
Siren499 496 883Société civile92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

TETE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 496 883. Son siège social est situé 7 av Teissonniere, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par FRANCK BRUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TETE

Dénomination
TETE
SIREN
499 496 883
SIRET (siège)
499 496 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32499496883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 496 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 août 2007
Siège social
7 AV TEISSONNIERE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TETE

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers ; acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens mobiliers.

Finances de TETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TETE

FB

FRANCK BRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

SS

SOPHIE SAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    499 496 883 00012 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de TETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de TETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BRUEL Franck Gérant Associé : SAPPEY Sophie modification le 08 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur TETE

Quel est le numéro SIREN de TETE ?

Le numéro SIREN de TETE est 499 496 883. Le SIRET de son siège social est 499 496 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499496883.

Qui dirige TETE ?

TETE est dirigée par FRANCK BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TETE ?

Le siège social de TETE est situé 7 av Teissonniere, 92600 Asnieres-sur-Seine.

TETE est-elle toujours en activité ?

Oui, TETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETE.

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