TETOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TETOUAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 363 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Julien Bodereau, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL RICHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TETOUAN
INSEE- Dénomination
- TETOUAN
- SIREN
- 531 363 513
- SIRET (siège)
- 531 363 513 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20531363513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 363 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 36 RUE JULIEN BODEREAU, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TETOUAN
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit ; La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de tous contrats de capitalisation et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère, en pleine propriété ou en démembrement.
Finances de TETOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TETOUAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans
Établissements de TETOUAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
531 363 513 00031 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 53970 L'HUISSERIEFermé
531 363 513 00015 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
531 363 513 00023 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TETOUAN
INPIComptes annuels de TETOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TETOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETOUAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet C
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 octobre 2023 · N° 23/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 juin 2023 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TETOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TETOUAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : RICHER Jean-Noël ; Associé : RICHER Benjamin ; Associé : RICHER Pierre-Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : RICHER Jean-Noël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-04
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur TETOUAN
Quel est le numéro SIREN de TETOUAN ?
Le numéro SIREN de TETOUAN est 531 363 513. Le SIRET de son siège social est 531 363 513 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20531363513.
Qui dirige TETOUAN ?
TETOUAN est dirigée par JEAN-NOEL RICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TETOUAN ?
Le siège social de TETOUAN est situé 36 rue Julien Bodereau, 72000 Le Mans.
TETOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TETOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TETOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETOUAN.
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