TETRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TETRAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 607 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Le saret, 09290 Le Mas-d'Azil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yolanda ELIZONDO SANTOS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TETRAS
INSEE- Dénomination
- TETRAS
- SIREN
- 993 607 944
- SIRET (siège)
- 993 607 944 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70993607944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 607 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- Le saret, 09290, Le Mas-d'Azil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TETRAS
en France et à l'étranger : - l'acquisition, la détention, et la revente de tous biens et droits réels immobiliers, leur aménagement, - la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par voie de bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;
Finances de TETRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TETRAS
INSEEÉtablissements de TETRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 Le Mas-d'AzilSiègeActif
993 607 944 00010 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TETRAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TETRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TETRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TETRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TETRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TETRAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-15.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-10.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TETRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TETRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur TETRAS
Quel est le numéro SIREN de TETRAS ?
Le numéro SIREN de TETRAS est 993 607 944. Le SIRET de son siège social est 993 607 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993607944.
Qui dirige TETRAS ?
TETRAS est dirigée par Yolanda ELIZONDO SANTOS, président de sas.
Où se situe le siège social de TETRAS ?
Le siège social de TETRAS est situé Le saret, 09290 Le Mas-d'Azil.
TETRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TETRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TETRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TETRAS.
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