TEUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 022 959, TEUT est une SCI créée le 11 mars 2019. Son siège social est situé 11 Clos des Franquieres, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE DUBROQUA en qualité de autre.
Fiche d'identité de TEUT
INSEE- Dénomination
- TEUT
- SIREN
- 849 022 959
- SIRET (siège)
- 849 022 959 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15849022959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 022 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 11 CLOS DES FRANQUIERES, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TEUT
L'acquisition par tous moyens sous toutes formes de la propriété ou de la jouissance de tous terrains bâtis ou non bâtis, de tous tènements et d'immeubles à usage industriel, artisanal ou commercial ou d'habitation ou des droits de surélévation et autres droits immobiliers.
Finances de TEUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEUT
INSEEÉtablissements de TEUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
849 022 959 00027 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
849 022 959 00019 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TEUT
INPIComptes annuels de TEUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur TEUT
Quel est le numéro SIREN de TEUT ?
Le numéro SIREN de TEUT est 849 022 959. Le SIRET de son siège social est 849 022 959 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15849022959.
Qui dirige TEUT ?
TEUT est dirigée par ANNIE DUBROQUA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEUT ?
Le siège social de TEUT est situé 11 Clos des Franquieres, 38330 Biviers.
TEUT est-elle toujours en activité ?
Oui, TEUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEUT.
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