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TEVA

Active
Siren408 179 364Société civile06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEECréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 179 364, TEVA est une société civile créée le 6 juin 1996. Son siège social est situé L'Anna Purna Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DROUART JEAN JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEVA

Dénomination
TEVA
SIREN
408 179 364
SIRET (siège)
408 179 364 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16408179364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 179 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1996
Siège social
L'ANNA PURNA AURON, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEVA

Acquisition de terrain immeuble à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de TEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEVA

D

DROUART JEAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

S

SIMONO MURIEL YVONNE

Gérant

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

Établissements de TEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif

    408 179 364 00018 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de TEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de TEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur TEVA

Quel est le numéro SIREN de TEVA ?

Le numéro SIREN de TEVA est 408 179 364. Le SIRET de son siège social est 408 179 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16408179364.

Qui dirige TEVA ?

TEVA est dirigée par DROUART JEAN JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEVA ?

Le siège social de TEVA est situé L'Anna Purna Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.

TEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEVA.

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