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TEVA

Active
Siren443 473 038Société civile06510 GATTIERESCréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

TEVA est une société civile immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 443 473 038. Son siège social est situé 1118 Baronne, 06510 Gattieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC FARAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TEVA

Dénomination
TEVA
SIREN
443 473 038
SIRET (siège)
443 473 038 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09443473038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 473 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2003
Siège social
1118 BARONNE, 06510, GATTIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à,condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEVA

FF

FREDERIC FARAUT

Gérant

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de TEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    443 473 038 00026 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    443 473 038 00018 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de TEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur TEVA

Quel est le numéro SIREN de TEVA ?

Le numéro SIREN de TEVA est 443 473 038. Le SIRET de son siège social est 443 473 038 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443473038.

Qui dirige TEVA ?

TEVA est dirigée par FREDERIC FARAUT, gérant.

Où se situe le siège social de TEVA ?

Le siège social de TEVA est situé 1118 Baronne, 06510 Gattieres.

TEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEVA.

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