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TEVA

Active
Siren539 455 568SCI06560 VALBONNECréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TEVA est une SCI immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 455 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 1503 Rte des Dolines, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCE BALLIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TEVA

Dénomination
TEVA
SIREN
539 455 568
SIRET (siège)
539 455 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92539455568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 455 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
1503 RTE DES DOLINES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEVA

Acquisition, location de biens immobiliers

Finances de TEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEVA

FB

FRANCE BALLIOT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

JP

JEAN-LUC PONSON

Autre

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de TEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    539 455 568 00011 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de TEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur TEVA

Quel est le numéro SIREN de TEVA ?

Le numéro SIREN de TEVA est 539 455 568. Le SIRET de son siège social est 539 455 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539455568.

Qui dirige TEVA ?

TEVA est dirigée par FRANCE BALLIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEVA ?

Le siège social de TEVA est situé 1503 Rte des Dolines, 06560 Valbonne.

TEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEVA.

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