TEX MOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEX MOD est une SARL immatriculée le 3 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 958 878. Son siège social est situé 46 rue de Paris, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de TEX MOD
INSEE- Dénomination
- TEX MOD
- SIREN
- 529 958 878
- SIRET (siège)
- 529 958 878 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86529958878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 958 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 46 RUE DE PARIS, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEX MOD
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de TEX MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEX MOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEX MOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
529 958 878 00017 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 1413Z
Documents juridiques de TEX MOD
INPIComptes annuels de TEX MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEX MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEX MOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEX MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2012. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TEX MOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEX MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEX MOD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur TEX MOD
Quel est le numéro SIREN de TEX MOD ?
Le numéro SIREN de TEX MOD est 529 958 878. Le SIRET de son siège social est 529 958 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529958878.
Où se situe le siège social de TEX MOD ?
Le siège social de TEX MOD est situé 46 rue de Paris, 93230 Romainville.
TEX MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, TEX MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEX MOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEX MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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