TEXTILE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 019 367, TEXTILE DIFFUSION est une 5499 créée le 7 décembre 1989. Son siège social est situé 7 av General de Gaulle, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de TEXTILE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- TEXTILE DIFFUSION
- SIREN
- 353 019 367
- SIRET (siège)
- 353 019 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85353019367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 019 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- 7 AV GENERAL DE GAULLE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TEXTILE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEXTILE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEXTILE DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeFermé
353 019 367 00013 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de TEXTILE DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TEXTILE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEXTILE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEXTILE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEXTILE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEXTILE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-25.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-41.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-45.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEXTILE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEXTILE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur TEXTILE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de TEXTILE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de TEXTILE DIFFUSION est 353 019 367. Le SIRET de son siège social est 353 019 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85353019367.
Où se situe le siège social de TEXTILE DIFFUSION ?
Le siège social de TEXTILE DIFFUSION est situé 7 av General de Gaulle, 71160 Digoin.
TEXTILE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TEXTILE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEXTILE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEXTILE DIFFUSION.