TEXTILE-EQUITABLE

Active

Siren824 965 933SAS70360 RUPT-SUR-SAONECréée le 19 janvier 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

TEXTILE-EQUITABLE est une SAS immatriculée le 19 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 965 933. Son siège social est situé 11 B rue du Paquis, 70360 Rupt-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE WEISS, président de sas.

Fiche d'identité de TEXTILE-EQUITABLE

INSEE

Dénomination: TEXTILE-EQUITABLE
SIREN: 824 965 933
SIRET (siège): 824 965 933 00016
N° TVA intracommunautaire: FR41824965933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 965 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4641Z
Date de création: 19 janvier 2017
Siège social: 11 B RUE DU PAQUIS, 70360, RUPT-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TEXTILE-EQUITABLE

Négoce de produits textiles et articles de décoration fabriqués artisanalement, notamment par tissage manuel Import-export desdits produits et articles

Finances de TEXTILE-EQUITABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEXTILE-EQUITABLE

INSEE

DOMINIQUE WEISS

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de TEXTILE-EQUITABLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70360 RUPT-SUR-SAONESiègeFermé
824 965 933 00016 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 4641Z

Documents juridiques de TEXTILE-EQUITABLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TEXTILE-EQUITABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEXTILE-EQUITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEXTILE-EQUITABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEXTILE-EQUITABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEXTILE-EQUITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEXTILE-EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEXTILE-EQUITABLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : WEISS Dominique, Marie-Thérèse
27 janvier 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-19 · Début d'activité : 2017-01-07

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2017

Questions fréquentes sur TEXTILE-EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de TEXTILE-EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de TEXTILE-EQUITABLE est 824 965 933. Le SIRET de son siège social est 824 965 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824965933.

Qui dirige TEXTILE-EQUITABLE ?

TEXTILE-EQUITABLE est dirigée par DOMINIQUE WEISS, président de sas.

Où se situe le siège social de TEXTILE-EQUITABLE ?

Le siège social de TEXTILE-EQUITABLE est situé 11 B rue du Paquis, 70360 Rupt-sur-Saone.