CheckersProcédures

TEXTILE SELECTION

Active
Siren491 662 268549922000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 662 268, TEXTILE SELECTION est une 5499 créée le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TEXTILE SELECTION

Dénomination
TEXTILE SELECTION
SIREN
491 662 268
SIRET (siège)
491 662 268 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63491662268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 662 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
6 RUE DE PARIS, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TEXTILE SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEXTILE SELECTION

Anciens dirigeants (1)

AC

Alexandre, Paul CHAPUT

Gérant(e) · de avril 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TEXTILE SELECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    491 662 268 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4641Z

  • 22190 PLERINFermé

    491 662 268 00029 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 4641Z

Documents juridiques de TEXTILE SELECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TEXTILE SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEXTILE SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEXTILE SELECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEXTILE SELECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2013. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEXTILE SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEXTILE SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEXTILE SELECTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : CHAPUT Alexandre, Paul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Marques déposées par TEXTILE SELECTION

TEXTILE SELECTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TEXTILE SELECTION

Quel est le numéro SIREN de TEXTILE SELECTION ?

Le numéro SIREN de TEXTILE SELECTION est 491 662 268. Le SIRET de son siège social est 491 662 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491662268.

Où se situe le siège social de TEXTILE SELECTION ?

Le siège social de TEXTILE SELECTION est situé 6 rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.

TEXTILE SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TEXTILE SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEXTILE SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEXTILE SELECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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