TEXTUEL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEXTUEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 917 780. Son siège social est situé 18 rue Paul Cezanne, 10440 La Riviere-de-Corps. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.
Fiche d'identité de TEXTUEL SA
INSEE- Dénomination
- TEXTUEL SA
- SIREN
- 381 917 780
- SIRET (siège)
- 381 917 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381917780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 917 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 18 RUE PAUL CEZANNE, 10440, LA RIVIERE-DE-CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TEXTUEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEXTUEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEXTUEL SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSSiègeFermé
381 917 780 00011 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 4641Z
Documents juridiques de TEXTUEL SA
INPIComptes annuels de TEXTUEL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEXTUEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEXTUEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEXTUEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEXTUEL SA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01493
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEXTUEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEXTUEL SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur TEXTUEL SA
Quel est le numéro SIREN de TEXTUEL SA ?
Le numéro SIREN de TEXTUEL SA est 381 917 780. Le SIRET de son siège social est 381 917 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381917780.
Où se situe le siège social de TEXTUEL SA ?
Le siège social de TEXTUEL SA est situé 18 rue Paul Cezanne, 10440 La Riviere-de-Corps.
TEXTUEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEXTUEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEXTUEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEXTUEL SA.
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