TF & L LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TF & L LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 295 771. Elle est domiciliée 43 rue de Nantes, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE Peignelin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TF & L LOC
INSEE- Dénomination
- TF & L LOC
- SIREN
- 912 295 771
- SIRET (siège)
- 912 295 771 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24912295771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 295 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 43 RUE DE NANTES, 85190, BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TF & L LOC
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhicules la souscription de contrats de capitalisation, l'ouverture de tous comptes d'instruments financiers, tels que comptes titres permettant tous investissements dans des placements boursiers. Vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de TF & L LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TF & L LOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
Établissements de TF & L LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHESiègeActif
912 295 771 00014 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TF & L LOC
INPIComptes annuels de TF & L LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TF & L LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TF & L LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TF & L LOC. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TF & L LOC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025005164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TF & L LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TF & L LOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur TF & L LOC
Quel est le numéro SIREN de TF & L LOC ?
Le numéro SIREN de TF & L LOC est 912 295 771. Le SIRET de son siège social est 912 295 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912295771.
Qui dirige TF & L LOC ?
TF & L LOC est dirigée par FREDERIQUE Peignelin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TF & L LOC ?
Le siège social de TF & L LOC est situé 43 rue de Nantes, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche.
TF & L LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, TF & L LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TF & L LOC est-elle en procédure collective ?
Oui. TF & L LOC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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