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TFM BAT

Active
Siren809 457 005SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 06 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 457 005, TFM BAT est une SARL créée le 6 février 2015. Elle est domiciliée 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par KEMAL OZCAN, gérant.

Fiche d'identité de TFM BAT

Dénomination
TFM BAT
SIREN
809 457 005
SIRET (siège)
809 457 005 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83809457005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 457 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 février 2015
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TFM BAT

Gros oeuvre, maçonnerie, terrassement

Finances de TFM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TFM BAT

KO

KEMAL OZCAN

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

SE

Saban EMEKLI

Gérant · de février 2015 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TFM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    809 457 005 00019 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de TFM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de TFM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TFM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TFM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TFM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.OZCAN Kemal pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TFM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TFM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TFM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-10-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.OZCAN Kemal pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2016, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OZCAN Kemal en fonction le 02 Avril 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-19

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2015

Questions fréquentes sur TFM BAT

Quel est le numéro SIREN de TFM BAT ?

Le numéro SIREN de TFM BAT est 809 457 005. Le SIRET de son siège social est 809 457 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83809457005.

Qui dirige TFM BAT ?

TFM BAT est dirigée par KEMAL OZCAN, gérant.

Où se situe le siège social de TFM BAT ?

Le siège social de TFM BAT est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

TFM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TFM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TFM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TFM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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