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TFSC-INSTRUMENT

Fermée
Siren794 759 795SAS91120 PalaiseauRadiée le 02 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 759 795, TFSC-INSTRUMENT est une SAS créée le 12 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Léon Blum, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B. Elle est dirigée par JACQUES MEOT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2022.

Fiche d'identité de TFSC-INSTRUMENT

Dénomination
TFSC-INSTRUMENT
SIREN
794 759 795
SIRET (siège)
794 759 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94794759795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 759 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
12 août 2013
Date de radiation
02 septembre 2022
Siège social
3 RUE 3 Rue Léon Blum , 91120, Palaiseau
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de TFSC-INSTRUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TFSC-INSTRUMENT

JM

JACQUES MEOT

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de TFSC-INSTRUMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91120 PalaiseauSiègeFermé

    794 759 795 00014 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 2651B

Documents juridiques de TFSC-INSTRUMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de TFSC-INSTRUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TFSC-INSTRUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TFSC-INSTRUMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TFSC-INSTRUMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2019. Clôturée le 02 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2019, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de TFSC-INSTRUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TFSC-INSTRUMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2019, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02

  1. radiation

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur TFSC-INSTRUMENT

Quel est le numéro SIREN de TFSC-INSTRUMENT ?

Le numéro SIREN de TFSC-INSTRUMENT est 794 759 795. Le SIRET de son siège social est 794 759 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794759795.

Qui dirige TFSC-INSTRUMENT ?

TFSC-INSTRUMENT est dirigée par JACQUES MEOT, président de sas.

Où se situe le siège social de TFSC-INSTRUMENT ?

Le siège social de TFSC-INSTRUMENT est situé 3 RUE 3 Rue Léon Blum, 91120 Palaiseau.

TFSC-INSTRUMENT est-elle toujours en activité ?

Non, TFSC-INSTRUMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2022.

TFSC-INSTRUMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TFSC-INSTRUMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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