TG - BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 996 385, TG - BAT est une SARL créée le 21 janvier 2009. Elle est domiciliée 1547 Rd 79 des Barthes, 82700 Saint-Porquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-LUC FORONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TG - BAT
INSEE- Dénomination
- TG - BAT
- SIREN
- 509 996 385
- SIRET (siège)
- 509 996 385 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19509996385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 996 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 1547 RD 79 DES BARTHES, 82700, SAINT-PORQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TG - BAT
Entreprise générale du bâtiment réalisation de tous travaux de bâtiments
Finances de TG - BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TG - BAT
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017
SARL ALBA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TG - BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 SAINT-PORQUIERSiègeActif
509 996 385 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de TG - BAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TG - BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TG - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TG - BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TG - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 29 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien VIGREUX.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur Maître Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TG - BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TG - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TG - BAT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien VIGREUX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur Maître Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : FORONI Jean-Luc, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGOUROUX Benjamin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : FORONI Jean-Luc, Denis Gérant : ROUVIERE Jonathan, Yvan, René, Marius Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VIGOUROUX Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : FORONI Jean-Luc, Denis Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VIGOUROUX Benjamin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : FORONI Jean-Luc, Denis Commissaire aux comptes suppléant : SARL ALBA AUDIT (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur TG - BAT
Quel est le numéro SIREN de TG - BAT ?
Le numéro SIREN de TG - BAT est 509 996 385. Le SIRET de son siège social est 509 996 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509996385.
Qui dirige TG - BAT ?
TG - BAT est dirigée par JEAN-LUC FORONI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TG - BAT ?
Le siège social de TG - BAT est situé 1547 Rd 79 des Barthes, 82700 Saint-Porquier.
TG - BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TG - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TG - BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TG - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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