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TG BAT

Active
Siren521 366 237SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 25 mars 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 366 237. Son siège social est situé 37 B Deuxieme avenue, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TG BAT

Dénomination
TG BAT
SIREN
521 366 237
SIRET (siège)
521 366 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10521366237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 366 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 mars 2010
Siège social
37 B DEUXIEME AVENUE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TG BAT

Anciens dirigeants (1)

AL

Antonio LAVIGNA

Gérant · de mars 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TG BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    521 366 237 00019 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 4334Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    521 366 237 00027 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TG BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de TG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TG BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TG BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-25

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur TG BAT

Quel est le numéro SIREN de TG BAT ?

Le numéro SIREN de TG BAT est 521 366 237. Le SIRET de son siège social est 521 366 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521366237.

Où se situe le siège social de TG BAT ?

Le siège social de TG BAT est situé 37 B Deuxieme avenue, 93290 Tremblay-en-France.

TG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TG BAT est-elle en procédure collective ?

TG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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