TG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 124 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par GAYA Touati, gérant.
Fiche d'identité de TG BAT
INSEE- Dénomination
- TG BAT
- SIREN
- 921 124 681
- SIRET (siège)
- 921 124 681 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31921124681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 124 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 115 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TG BAT
Bâtiment tout corps d'état.
Finances de TG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TG BAT
INSEEÉtablissements de TG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
921 124 681 00013 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de TG BAT
INPIComptes annuels de TG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2025. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024,désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TG BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024,désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur TG BAT
Quel est le numéro SIREN de TG BAT ?
Le numéro SIREN de TG BAT est 921 124 681. Le SIRET de son siège social est 921 124 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31921124681.
Qui dirige TG BAT ?
TG BAT est dirigée par GAYA Touati, gérant.
Où se situe le siège social de TG BAT ?
Le siège social de TG BAT est situé 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
TG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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