TGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TGAP est une SCI immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 581 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Moreau Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TGAP
INSEE- Dénomination
- TGAP
- SIREN
- 500 581 244
- SIRET (siège)
- 500 581 244 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26500581244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 581 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 11 RUE MOREAU VAUTHIER, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TGAP
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, par acquisition, crédit bail ou autrement.
Finances de TGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TGAP
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TGAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
500 581 244 00026 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
500 581 244 00018 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TGAP
INPIComptes annuels de TGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TGAP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/06051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/04567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/20419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2015 · N° 12/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2012 · N° 07/17336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : GARCIA Thomas Associé : GARCIA Robert en fonction le 21 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur TGAP
Quel est le numéro SIREN de TGAP ?
Le numéro SIREN de TGAP est 500 581 244. Le SIRET de son siège social est 500 581 244 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500581244.
Qui dirige TGAP ?
TGAP est dirigée par THOMAS GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TGAP ?
Le siège social de TGAP est situé 11 rue Moreau Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt.
TGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, TGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TGAP.
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