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TGM BAT

Active
Siren902 057 280SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 août 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TGM BAT est une SAS immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 902 057 280. Son siège social est situé 16 rue Jacques Tati, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MAHMUT OZDEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TGM BAT

Dénomination
TGM BAT
SIREN
902 057 280
SIRET (siège)
902 057 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86902057280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 057 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 août 2021
Siège social
16 RUE JACQUES TATI, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TGM BAT

Gros œuvre de bâtiment et toute activité connexe, de façon directe ou indirecte.

Finances de TGM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TGM BAT

MO

MAHMUT OZDEN

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de TGM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    902 057 280 00015 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de TGM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de TGM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TGM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TGM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TGM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TGM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TGM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TGM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur TGM BAT

Quel est le numéro SIREN de TGM BAT ?

Le numéro SIREN de TGM BAT est 902 057 280. Le SIRET de son siège social est 902 057 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902057280.

Qui dirige TGM BAT ?

TGM BAT est dirigée par MAHMUT OZDEN, président de sas.

Où se situe le siège social de TGM BAT ?

Le siège social de TGM BAT est situé 16 rue Jacques Tati, 91000 Evry-Courcouronnes.

TGM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TGM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TGM BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. TGM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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