TGV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
TGV BAT est une SARL immatriculée le 3 février 2012 sous le numéro SIREN 539 674 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Malmaison, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par ALI BEN AHMEDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TGV BAT
INSEE- Dénomination
- TGV BAT
- SIREN
- 539 674 929
- SIRET (siège)
- 539 674 929 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30539674929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 674 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 février 2012
- Siège social
- 5 RUE MALMAISON, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TGV BAT
Travaux de plâtrerie, doublage cloison, faux plafond, isolation, peinture, rénovation, revêtement de sol et mur, électricité, plomberie, agencement, petite maçonnerie, pose de menuiserie et la fourniture et pose de tous produits non règlementés.
Finances de TGV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TGV BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2012 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TGV BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
539 674 929 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4331Z
- 93240 STAINSFermé
539 674 929 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de TGV BAT
INPIComptes annuels de TGV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TGV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TGV BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TGV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TGV BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TGV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TGV BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BEN AHMEDI Ali en fonction le 01 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 03 février 2012
Questions fréquentes sur TGV BAT
Quel est le numéro SIREN de TGV BAT ?
Le numéro SIREN de TGV BAT est 539 674 929. Le SIRET de son siège social est 539 674 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539674929.
Qui dirige TGV BAT ?
TGV BAT est dirigée par ALI BEN AHMEDI, gérant.
Où se situe le siège social de TGV BAT ?
Le siège social de TGV BAT est situé 5 rue Malmaison, 93170 Bagnolet.
TGV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TGV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TGV BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TGV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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