TH 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TH 19 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 748 669. Son siège social est situé 3 Imp des Fleurs, 70400 Chalonvillars. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TH 19
INSEE- Dénomination
- TH 19
- SIREN
- 907 748 669
- SIRET (siège)
- 907 748 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22907748669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 748 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 3 IMP DES FLEURS, 70400, CHALONVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TH 19
L'exploitation de l'image de sportif, la perception des revenus issus du sponsoring.
Finances de TH 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TH 19
INSEEÉtablissements de TH 19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHALONVILLARSSiègeActif
907 748 669 00013 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 7490B
Documents juridiques de TH 19
INPIComptes annuels de TH 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TH 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TH 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TH 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TH 19. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/06596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TH 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TH 19
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-11-27
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur TH 19
Quel est le numéro SIREN de TH 19 ?
Le numéro SIREN de TH 19 est 907 748 669. Le SIRET de son siège social est 907 748 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22907748669.
Qui dirige TH 19 ?
TH 19 est dirigée par BERNARD PY, président de sas.
Où se situe le siège social de TH 19 ?
Le siège social de TH 19 est situé 3 Imp des Fleurs, 70400 Chalonvillars.
TH 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, TH 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TH 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TH 19.
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