TH BOUSSET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 604 152, TH BOUSSET est une SARL créée le 20 janvier 1994. Elle est domiciliée rue de la Fossette Zae de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BOUSSET en qualité de gérant. TH BOUSSET a été radiée le 12 février 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TH BOUSSET
INSEE- Dénomination
- TH BOUSSET
- SIREN
- 393 604 152
- SIRET (siège)
- 393 604 152 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR40393604152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 604 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 20 janvier 1994
- Date de radiation
- 12 février 2018
- Siège social
- RUE DE LA FOSSETTE ZAE DE LA FOSSETTE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de TH BOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TH BOUSSET
INSEEÉtablissements de TH BOUSSET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeFermé
393 604 152 00032 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 4391B
- 14730 GIBERVILLEFermé
393 604 152 00016 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 4391B
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLEFermé
393 604 152 00024 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 452J
Documents juridiques de TH BOUSSET
INPIComptes annuels de TH BOUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TH BOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TH BOUSSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TH BOUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2011. Clôturée le 08 février 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Jugement du 09 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TH BOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TH BOUSSET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 20 janvier 1994
Questions fréquentes sur TH BOUSSET
Quel est le numéro SIREN de TH BOUSSET ?
Le numéro SIREN de TH BOUSSET est 393 604 152. Le SIRET de son siège social est 393 604 152 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393604152.
Qui dirige TH BOUSSET ?
TH BOUSSET est dirigée par THIERRY BOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TH BOUSSET ?
Le siège social de TH BOUSSET est situé rue de la Fossette Zae de la Fossette, 14440 Douvres-la-Delivrande.
TH BOUSSET est-elle toujours en activité ?
Non, TH BOUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2018.
TH BOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TH BOUSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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