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TH MAICHE

Active
Siren994 838 415Société civile74540 Saint-FélixCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 838 415, TH MAICHE est une société civile créée le 12 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 RUE du Mont Blanc, 74540 Saint-Félix. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Edouard CORBET, gérant.

Fiche d'identité de TH MAICHE

Dénomination
TH MAICHE
SIREN
994 838 415
SIRET (siège)
994 838 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51994838415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 838 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
276 RUE du Mont Blanc, 74540, Saint-Félix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TH MAICHE

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement dans un ensemble immobilier situé sur la commune de MAICHE (25), lotissement LE DOMAINE DE JAY. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de TH MAICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TH MAICHE

F

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

EC

Edouard CORBET

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

T

TLH DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TH MAICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 Saint-FélixSiègeActif

    994 838 415 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de TH MAICHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TH MAICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TH MAICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TH MAICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TH MAICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TH MAICHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TH MAICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TH MAICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur TH MAICHE

Quel est le numéro SIREN de TH MAICHE ?

Le numéro SIREN de TH MAICHE est 994 838 415. Le SIRET de son siège social est 994 838 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994838415.

Qui dirige TH MAICHE ?

TH MAICHE est dirigée par Edouard CORBET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TH MAICHE ?

Le siège social de TH MAICHE est situé 276 RUE du Mont Blanc, 74540 Saint-Félix.

TH MAICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, TH MAICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TH MAICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TH MAICHE.

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