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TH PALETTE

Active
Siren449 402 858SARL95100 ARGENTEUILCréée le 04 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TH PALETTE est une SARL immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 402 858. Son siège social est situé 43 B rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 515E.

Fiche d'identité de TH PALETTE

Dénomination
TH PALETTE
SIREN
449 402 858
SIRET (siège)
449 402 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57449402858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 402 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
43 B RUE DEFRESNE BAST, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TH PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TH PALETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TH PALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    449 402 858 00012 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 515E

Documents juridiques de TH PALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de TH PALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TH PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TH PALETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TH PALETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TH PALETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TH PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TH PALETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur TH PALETTE

Quel est le numéro SIREN de TH PALETTE ?

Le numéro SIREN de TH PALETTE est 449 402 858. Le SIRET de son siège social est 449 402 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449402858.

Où se situe le siège social de TH PALETTE ?

Le siège social de TH PALETTE est situé 43 B rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil.

TH PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TH PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TH PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TH PALETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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