THABUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 787 747, THABUIS est une SCI créée le 21 juin 2019. Son siège social est situé 830 Rte des Paquis, 74800 Amancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par LUCIENNE COTTERLAZ-RANNARD, autre.
Fiche d'identité de THABUIS
INSEE- Dénomination
- THABUIS
- SIREN
- 851 787 747
- SIRET (siège)
- 851 787 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06851787747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 787 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 830 RTE DES PAQUIS, 74800, AMANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THABUIS
L'acquisition de fonciers bâtis ou non ainsi que la gestion de ces biens.
Finances de THABUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THABUIS
INSEEÉtablissements de THABUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 AMANCYSiègeActif
851 787 747 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de THABUIS
INPIComptes annuels de THABUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THABUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THABUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THABUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent THABUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-11.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THABUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THABUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur THABUIS
Quel est le numéro SIREN de THABUIS ?
Le numéro SIREN de THABUIS est 851 787 747. Le SIRET de son siège social est 851 787 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06851787747.
Qui dirige THABUIS ?
THABUIS est dirigée par LUCIENNE COTTERLAZ-RANNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THABUIS ?
Le siège social de THABUIS est situé 830 Rte des Paquis, 74800 Amancy.
THABUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, THABUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THABUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THABUIS.
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