THAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
THAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 464 055. Son siège social est situé 10 rue Jean Savignol, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE DUTHEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de THAIS
INSEE- Dénomination
- THAIS
- SIREN
- 390 464 055
- SIRET (siège)
- 390 464 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390464055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 464 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- 10 RUE JEAN SAVIGNOL, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THAIS
PROPRIETE CONSTRUCTION JOUISSANCE DE DIVERS BIENS VENTE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL -
Finances de THAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THAIS
INSEEÉtablissements de THAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
390 464 055 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de THAIS
INPIComptes annuels de THAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent THAIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 20/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/06950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur THAIS
Quel est le numéro SIREN de THAIS ?
Le numéro SIREN de THAIS est 390 464 055. Le SIRET de son siège social est 390 464 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390464055.
Qui dirige THAIS ?
THAIS est dirigée par DANIELE DUTHEIL, gérant.
Où se situe le siège social de THAIS ?
Le siège social de THAIS est situé 10 rue Jean Savignol, 31600 Seysses.
THAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, THAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THAIS.
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