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THAIS

Active
Siren484 713 276SARL25000 BESANCONCréée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THAIS est une SARL immatriculée le 1er novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 713 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pasteur, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.

Fiche d'identité de THAIS

Dénomination
THAIS
SIREN
484 713 276
SIRET (siège)
484 713 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36484713276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 713 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
4 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THAIS

Anciens dirigeants (1)

MR

Mohamed RAMZI

Liquidateur · de janvier 2009 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    484 713 276 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4772A

Documents juridiques de THAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de THAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent THAIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : RAMZI Mohamed.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur THAIS

Quel est le numéro SIREN de THAIS ?

Le numéro SIREN de THAIS est 484 713 276. Le SIRET de son siège social est 484 713 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484713276.

Où se situe le siège social de THAIS ?

Le siège social de THAIS est situé 4 rue Pasteur, 25000 Besancon.

THAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, THAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THAIS.

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