THALES AVIONICS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THALES AVIONICS SA est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 502 829 682. Le siège social de l'entreprise se trouve Leningradsky Prospekt 47-2, 125167 Moscow. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651A.
Fiche d'identité de THALES AVIONICS SA
INSEE- Dénomination
- THALES AVIONICS SA
- SIREN
- 502 829 682
- SIRET (siège)
- 502 829 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57502829682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 829 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2651A
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- LENINGRADSKY PROSPEKT 47-2, 125167 MOSCOW
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THALES AVIONICS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THALES AVIONICS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THALES AVIONICS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 125167 MOSCOWSiègeActif
502 829 682 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 2651A
Documents juridiques de THALES AVIONICS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de THALES AVIONICS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THALES AVIONICS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THALES AVIONICS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THALES AVIONICS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent THALES AVIONICS SA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14ème chambre
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THALES AVIONICS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THALES AVIONICS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur THALES AVIONICS SA
Quel est le numéro SIREN de THALES AVIONICS SA ?
Le numéro SIREN de THALES AVIONICS SA est 502 829 682. Le SIRET de son siège social est 502 829 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502829682.
Où se situe le siège social de THALES AVIONICS SA ?
Le siège social de THALES AVIONICS SA est situé Leningradsky Prospekt 47-2, 125167 Moscow.
THALES AVIONICS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, THALES AVIONICS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THALES AVIONICS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THALES AVIONICS SA.
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