THAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THAMS est une SAS immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 216 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B.
Fiche d'identité de THAMS
INSEE- Dénomination
- THAMS
- SIREN
- 518 216 445
- SIRET (siège)
- 518 216 445 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR83518216445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 216 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL LECLERC, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de THAMS
L'achat, la vente de fenêtres et de tous autres systèmes de fermeture. L'achat vente et pose de fenêtres. Travaux électriques. Pose de radiateurs
Finances de THAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THAMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Illan, Robert en fonction le 23 Octobre 2014 TORDJMAN
Président · de octobre 2014 à août 2015
Président · de novembre 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THAMS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
518 216 445 00040 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4674B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
518 216 445 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4752B
- 75012 PARISFermé
518 216 445 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4752B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
518 216 445 00032 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4752B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
518 216 445 00057 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de THAMS
INPIComptes annuels de THAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THAMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THAMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2024 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.REY Emerson pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 mai 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 17 mars 2020 · publié le 03 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2020, désignant administrateur avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 17 mai 2020.
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex.
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THAMS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/12304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/12304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THAMS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.REY Emerson pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-05-06 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2020, désignant administrateur avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 17 mai 2020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostand 93011 Bobigny Cedex.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : REY Emerson en fonction le 03 Août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : TORDJMAN Illan, Robert en fonction le 23 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur THAMS
Quel est le numéro SIREN de THAMS ?
Le numéro SIREN de THAMS est 518 216 445. Le SIRET de son siège social est 518 216 445 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518216445.
Où se situe le siège social de THAMS ?
Le siège social de THAMS est situé 31 av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.
THAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, THAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THAMS est-elle en procédure collective ?
Oui. THAMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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