THANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
THANN est une SARL immatriculée le 30 août 2023 sous le numéro SIREN 978 792 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE des Francs Bourgeois, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jérémy BEN SADOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de THANN
INSEE- Dénomination
- THANN
- SIREN
- 978 792 125
- SIRET (siège)
- 978 792 125 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50978792125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 792 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2023
- Siège social
- 51 RUE des Francs Bourgeois, 75004, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THANN
la location meublée, la location ou sous location active ou passive de tous immeubles et droits immobiliers ; la propriété, la détention, l'acquisition et la revente, la gestion directe d'immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de THANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THANN
INSEEÉtablissements de THANN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
978 792 125 00012 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820A
- 75017 PARISActif
978 792 125 00020 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de THANN
INPIComptes annuels de THANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent THANN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/15351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 12
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00412
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Décision du 05 février 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00292
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00403
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/00357
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00270
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00247
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00249
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/00206
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00303
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00255
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00248
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/00272
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00302
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00333
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00269
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00283
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00290
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00299
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00190
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00306
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00304
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00332
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00272
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00309
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00082
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00267
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00298
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00135
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00326
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00337
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00172
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00252
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00245
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00241
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02328
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00302
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03217
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02489
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Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00428
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.491
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 93-12.994
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Décision du 20 mars 1991 · N° 89-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-18.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-11.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-17
- création
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur THANN
Quel est le numéro SIREN de THANN ?
Le numéro SIREN de THANN est 978 792 125. Le SIRET de son siège social est 978 792 125 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50978792125.
Qui dirige THANN ?
THANN est dirigée par Jérémy BEN SADOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THANN ?
Le siège social de THANN est situé 51 RUE des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
THANN est-elle toujours en activité ?
Oui, THANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THANN.
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