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990 129 587

Fermée
Siren990 129 587Entrepreneur individuel Mauges-sur-LoireRadiée le 12 octobre 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 990 129 587

Dénomination
990 129 587
SIREN
990 129 587
SIRET (siège)
990 129 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65990129587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 129 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
01 septembre 2025
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
Mauges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 129 587

Création d'accessoires et de vêtements en tissu, cuir, bâche ou autre matière recyclée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 129 587

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 129 587

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Mauges-sur-LoireSiègeFermé

    990 129 587 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 990 129 587

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 129 587

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 129 587. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 129 587 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 129 587

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025