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ThAT

Active
Siren940 460 520SAS75017 ParisCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

ThAT est une SAS immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 460 520. Elle est domiciliée 48 BD des Batignolles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Alexandre SANVELIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ThAT

Dénomination
ThAT
SIREN
940 460 520
SIRET (siège)
940 460 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93940460520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 460 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 février 2025
Siège social
48 BD des Batignolles, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ThAT

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : - toutes activités de services informatiques et internet ; - toutes opérations se rattachant à la conception, au développement, et à la commercialisation de logiciels et programmes informatiques ; - toutes activités de conseils, de formation, de recherche, de négoce et de maintenance de logiciels et de tous produits et services y afférents ; - et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou propres à en faciliter l'extension, le développement ou la réalisation.

Finances de ThAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ThAT

AS

Alexandre SANVELIAN

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

M

M33

Président · de février 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ThAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    940 460 520 00015 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ThAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ThAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ThAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ThAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ThAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ThAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ThAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ThAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : M33 ; nomination du Président : Sanvelian, Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur ThAT

Quel est le numéro SIREN de ThAT ?

Le numéro SIREN de ThAT est 940 460 520. Le SIRET de son siège social est 940 460 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93940460520.

Qui dirige ThAT ?

ThAT est dirigée par Alexandre SANVELIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ThAT ?

Le siège social de ThAT est situé 48 BD des Batignolles, 75017 Paris.

ThAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ThAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ThAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ThAT.

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