THAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 598 010, THAT est une SAS créée le 4 mai 2023. Elle est domiciliée 97 RUE sainte, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par Thierry TANANT, président de sas.
Fiche d'identité de THAT
INSEE- Dénomination
- THAT
- SIREN
- 951 598 010
- SIRET (siège)
- 951 598 010 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40951598010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 598 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 97 RUE sainte, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THAT
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toute opération concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de THAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THAT
INSEEÉtablissements de THAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
951 598 010 00019 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de THAT
INPIComptes annuels de THAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent THAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000927
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04926
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15255
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur THAT
Quel est le numéro SIREN de THAT ?
Le numéro SIREN de THAT est 951 598 010. Le SIRET de son siège social est 951 598 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40951598010.
Qui dirige THAT ?
THAT est dirigée par Thierry TANANT, président de sas.
Où se situe le siège social de THAT ?
Le siège social de THAT est situé 97 RUE sainte, 13007 Marseille.
THAT est-elle toujours en activité ?
Oui, THAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THAT.
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