THAU & THUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
THAU & THUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 469 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Thuet Moulin de Thuet, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LERICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THAU & THUET
INSEE- Dénomination
- THAU & THUET
- SIREN
- 412 469 710
- SIRET (siège)
- 412 469 710 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27412469710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 469 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- MOULIN DE THUET MOULIN DE THUET, 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THAU & THUET
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de THAU & THUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THAU & THUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THAU & THUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
412 469 710 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de THAU & THUET
INPIComptes annuels de THAU & THUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THAU & THUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THAU & THUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THAU & THUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne THAU & THUET. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 février 2017 · N° 14/06732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THAU & THUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THAU & THUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERICHE Jean Pierre Georges Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARKARIAN Nicole
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur THAU & THUET
Quel est le numéro SIREN de THAU & THUET ?
Le numéro SIREN de THAU & THUET est 412 469 710. Le SIRET de son siège social est 412 469 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412469710.
Qui dirige THAU & THUET ?
THAU & THUET est dirigée par JEAN LERICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THAU & THUET ?
Le siège social de THAU & THUET est situé Moulin de Thuet Moulin de Thuet, 01540 Vonnas.
THAU & THUET est-elle toujours en activité ?
Oui, THAU & THUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THAU & THUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THAU & THUET.
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