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THE DUSS

Active
Siren950 964 429SCI82000 MontaubanCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

THE DUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 964 429. Son siège social est situé 1209 CHE de Travérse, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud DUSSEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de THE DUSS

Dénomination
THE DUSS
SIREN
950 964 429
SIRET (siège)
950 964 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12950964429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 964 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2023
Siège social
1209 CHE de Travérse, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THE DUSS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de THE DUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THE DUSS

AD

Arnaud DUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

CD

Catherine DUBOIS

Gérant

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

FD

Fantin DUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

PD

Perrine DUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de THE DUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    950 964 429 00019 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de THE DUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de THE DUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THE DUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THE DUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THE DUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THE DUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THE DUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THE DUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur THE DUSS

Quel est le numéro SIREN de THE DUSS ?

Le numéro SIREN de THE DUSS est 950 964 429. Le SIRET de son siège social est 950 964 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12950964429.

Qui dirige THE DUSS ?

THE DUSS est dirigée par Arnaud DUSSEAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THE DUSS ?

Le siège social de THE DUSS est situé 1209 CHE de Travérse, 82000 Montauban.

THE DUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, THE DUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THE DUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THE DUSS.

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