THE EWARDS SETTLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 981 499, THE EWARDS SETTLEMENT est une société étrangère créée le 1er janvier 2014. Elle est domiciliée 56 Melita Street, Valetta. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.
Fiche d'identité de THE EWARDS SETTLEMENT
INSEE- Dénomination
- THE EWARDS SETTLEMENT
- SIREN
- 892 981 499
- SIRET (siège)
- 892 981 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61892981499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 981 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 56 MELITA STREET, VALETTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THE EWARDS SETTLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THE EWARDS SETTLEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THE EWARDS SETTLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VALETTASiègeActif
892 981 499 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de THE EWARDS SETTLEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de THE EWARDS SETTLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THE EWARDS SETTLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THE EWARDS SETTLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THE EWARDS SETTLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant THE EWARDS SETTLEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THE EWARDS SETTLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THE EWARDS SETTLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur THE EWARDS SETTLEMENT
Quel est le numéro SIREN de THE EWARDS SETTLEMENT ?
Le numéro SIREN de THE EWARDS SETTLEMENT est 892 981 499. Le SIRET de son siège social est 892 981 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61892981499.
Où se situe le siège social de THE EWARDS SETTLEMENT ?
Le siège social de THE EWARDS SETTLEMENT est situé 56 Melita Street, Valetta.
THE EWARDS SETTLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, THE EWARDS SETTLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THE EWARDS SETTLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THE EWARDS SETTLEMENT.
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