THE GATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THE GATES est une SARL immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 611 856. Son siège social est situé 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Kennedy, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 722C.
Fiche d'identité de THE GATES
INSEE- Dénomination
- THE GATES
- SIREN
- 439 611 856
- SIRET (siège)
- 439 611 856 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439611856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 611 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 86 RUE PIERRE ET MARIE CURIE PARC KENNEDY, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de THE GATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THE GATES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THE GATES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé
439 611 856 00014 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 722C
- 30900 NIMESFermé
439 611 856 00022 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 722C
- 34000 MONTPELLIERFermé
439 611 856 00030 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 722C
Documents juridiques de THE GATES
INPIComptes annuels de THE GATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THE GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THE GATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THE GATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne THE GATES. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THE GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THE GATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur THE GATES
Quel est le numéro SIREN de THE GATES ?
Le numéro SIREN de THE GATES est 439 611 856. Le SIRET de son siège social est 439 611 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439611856.
Où se situe le siège social de THE GATES ?
Le siège social de THE GATES est situé 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Kennedy, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
THE GATES est-elle toujours en activité ?
Oui, THE GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THE GATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THE GATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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