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THE NET TV

Active
Siren491 632 063SARL78000 VERSAILLESCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THE NET TV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 632 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de THE NET TV

Dénomination
THE NET TV
SIREN
491 632 063
SIRET (siège)
491 632 063 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46491632063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 632 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de THE NET TV

Production de films et de programmes pour la télévision

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Finances de THE NET TV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THE NET TV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de THE NET TV

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    491 632 063 00021 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 5911A

  • 33200 BORDEAUXActif

    491 632 063 00039 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 5911A

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYFermé

    491 632 063 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5911A

Documents juridiques de THE NET TV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de THE NET TV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THE NET TV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THE NET TV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THE NET TV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THE NET TV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THE NET TV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THE NET TV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur THE NET TV

Quel est le numéro SIREN de THE NET TV ?

Le numéro SIREN de THE NET TV est 491 632 063. Le SIRET de son siège social est 491 632 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491632063.

Où se situe le siège social de THE NET TV ?

Le siège social de THE NET TV est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

THE NET TV est-elle toujours en activité ?

Oui, THE NET TV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THE NET TV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THE NET TV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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