THE PROCTOR SETTLEMENT

Active

Siren912 185 923Société étrangère JE 8UW ST HELIERCréée le 01 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

THE PROCTOR SETTLEMENT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifiée par le SIREN 912 185 923. Elle est domiciliée One The esplanade, Je 8uw St Helier. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.

Fiche d'identité de THE PROCTOR SETTLEMENT

INSEE

Dénomination: THE PROCTOR SETTLEMENT
SIREN: 912 185 923
SIRET (siège): 912 185 923 00014
N° TVA intracommunautaire: FR86912185923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 912 185 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 01 janvier 2021
Siège social: ONE THE ESPLANADE, JE 8UW ST HELIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de THE PROCTOR SETTLEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THE PROCTOR SETTLEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THE PROCTOR SETTLEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

JE 8UW ST HELIERSiègeActif
912 185 923 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de THE PROCTOR SETTLEMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THE PROCTOR SETTLEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THE PROCTOR SETTLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THE PROCTOR SETTLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THE PROCTOR SETTLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THE PROCTOR SETTLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THE PROCTOR SETTLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THE PROCTOR SETTLEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2021

Questions fréquentes sur THE PROCTOR SETTLEMENT

Quel est le numéro SIREN de THE PROCTOR SETTLEMENT ?

Le numéro SIREN de THE PROCTOR SETTLEMENT est 912 185 923. Le SIRET de son siège social est 912 185 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912185923.

Où se situe le siège social de THE PROCTOR SETTLEMENT ?

Le siège social de THE PROCTOR SETTLEMENT est situé One The esplanade, Je 8uw St Helier.