THE ROYAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
THE ROYAL est une SARL immatriculée le 4 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 518 085. Son siège social est situé 64 La Fregate Marigot Marigot, 97150 Saint Martin. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). ERIC LEPERS QUILICHINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de THE ROYAL
INSEE- Dénomination
- THE ROYAL
- SIREN
- 512 518 085
- SIRET (siège)
- 512 518 085 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89512518085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 518 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 64 LA FREGATE MARIGOT MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THE ROYAL
RESTAURATION TRADITIONNELLE PREPARATION ET FOURNITURE D'ALIMENTS ET BOISSONS SERVIS A TABLE SALON DE THE IMPORTATION DE VINS ALCOOLS SPIRITUEUX ET CONSOMMABLES EXPLOITATION OU PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUT FONDS DE COMMERCE ENTRANT DANS LE DOMAINE DE LA RESTAURATION TRADITIONNELLE ET FOURNITURE D'ALIMENTS ET BOISSONS SERVIS A TABLE OU A EMPORTER OU LIVRES A DOMICILE
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Finances de THE ROYAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THE ROYAL
INSEEÉtablissements de THE ROYAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
512 518 085 00018 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 5610A
- 97150 SAINT-MARTINFermé
512 518 085 00026 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de THE ROYAL
INPIConformité de THE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent THE ROYAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.587
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-16.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/07249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/15259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THE ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur THE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de THE ROYAL ?
Le numéro SIREN de THE ROYAL est 512 518 085. Le SIRET de son siège social est 512 518 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512518085.
Qui dirige THE ROYAL ?
THE ROYAL est dirigée par ERIC LEPERS QUILICHINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THE ROYAL ?
Le siège social de THE ROYAL est situé 64 La Fregate Marigot Marigot, 97150 Saint Martin.
THE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, THE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THE ROYAL.
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