THEBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
THEBAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 238 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 AV de Paris, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 4752B. La direction est assurée par Pauline MOQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de THEBAUD
INSEE- Dénomination
- THEBAUD
- SIREN
- 948 238 837
- SIRET (siège)
- 948 238 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45948238837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 238 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 24 janvier 2023
- Siège social
- 103 AV de Paris, 53940, Saint-Berthevin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THEBAUD
L'achat et la revente de produits et d'articles de piscines, spa, arrosage et d'équipement pour le jardin, la maison à destination des particuliers et des entreprises
Finances de THEBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THEBAUD
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Pauline, Raymonde, Marcelle LEMOINE
Gérant · de janvier 2023 à septembre 2025
Camille, Mauricette, Léone FOUASSIER
Gérant · de janvier 2023 à septembre 2025
Gérant · de septembre 2023 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THEBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53940 Saint-BerthevinSiègeActif
948 238 837 00017 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4752B
Documents juridiques de THEBAUD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de THEBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THEBAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THEBAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2024. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent THEBAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01332
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01326
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01135
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01138
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01136
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01446
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01038
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01039
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00884
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00876
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00878
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01554
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01556
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01192
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00590
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00584
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00589
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00587
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00595
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00592
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00594
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00579
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00558
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00559
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00517
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00521
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00506
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00510
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00511
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00512
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00516
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00490
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00496
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01250
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00491
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00498
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00501
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00493
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00495
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00500
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00502
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00488
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00466
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00467
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 15/01133
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00267
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00263
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00266
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00271
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00268
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00265
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00264
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00270
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00240
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00241
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00224
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00225
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00226
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00218
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00219
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00216
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00091
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00096
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00097
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THEBAUD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : COUDRAY Benjamin, Johan ; Gérant : LEMOINE Pauline, Raymonde, Marcelle ; Gérant : FOUASSIER Camille, Mauricette, Léone ; Gérant : THEBAUD Laurent, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : COUDRAY Benjamin, Johan ; Gérant : LEMOINE Pauline, Raymonde, Marcelle ; Gérant : FOUASSIER Camille, Mauricette, Léone ; Gérant : VANDERHAEGEN Bryan ; Gérant : THEBAUD Laurent, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : COUDRAY Benjamin, Johan ; Gérant : LEMOINE Pauline, Raymonde, Marcelle ; Gérant : FOUASSIER Camille, Mauricette, Léone ; Gérant : VANDERHAEGEN Bryan
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Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-24 · Début d'activité : 2023-01-06
- création
Questions fréquentes sur THEBAUD
Quel est le numéro SIREN de THEBAUD ?
Le numéro SIREN de THEBAUD est 948 238 837. Le SIRET de son siège social est 948 238 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948238837.
Qui dirige THEBAUD ?
THEBAUD est dirigée par Pauline MOQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THEBAUD ?
Le siège social de THEBAUD est situé 103 AV de Paris, 53940 Saint-Berthevin.
THEBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, THEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THEBAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THEBAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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